Recours

La commission urbanisme du CIV composée de 10 personnes après sa participation au PLU suit l'évolution maintenant des différents projets de lotissement.

Le PLU validé en 2018 prévoyait sur 15 ans environs 150 logements sur Raphèle et Moules.

Ces 6 derniers mois 6 permis d'aménager ont été déposés, équivalent aux nombres de logements prévus sur les 15 prochaines années.

En l'absence d'échelonnement des projets et afin d'éviter les conséquences désastreuses qu'une telle précipitation entrainera sur le hameau de Raphèle nous avons décidé d'engager des recours gracieux sur 5 permis d'aménager.

Par ces recours nous souhaitons :

Interpeler les lotisseurs sur les anomalies de conception concernant les réseaux hydrauliques (arrosage, assainissement, évacuation des eaux pluviales et eau potable), la voirie, la sécurité routière et le stationnement que nous constatons sur leurs projets afin d'y apporter des améliorations
Alerter le maire d'ARLES, le responsable de l'urbanisme présent et futur pour qu'ils prennent en compte en amont de la délivrance des permis
- L'adaptation des réseaux hydrauliques (assainissement eaux usées, eau potable, pluvialet arrosage)
- L'adaptation du maillage routier et mobilités douces afin que la population Raphèloise puisse se déplacer en toute sécurité (écoles..)
- L'adaptation des équipements sportifs, jeux d'enfants, espaces vert pour répondre à l'augmentation de la population
- L'importance de la végétalisation

RECOURS CITIC SAS.	RECOURS SARL RAMBIER AMENAGEMENT.	RECOURS SARL SAUL.
RECOURS VILLEBOIS.	RECOURS MAS CARTIER.	COURRIERS A L'ASA.
	COURRIER A LA DIRECTION DES ROUTES.