Plan local d'urbanisme
Le règlement et le zonage constituent la dernière phase de l’élaboration du PLU d’Arles. Ils sont la traduction règlementaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durables et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (co-élaborées par des ateliers de quartier) définissant de façon précise les règles de construction et d’aménagement applicables pour chaque parcelle du territoire.
Il nous a été présenté suivant ce plan.



Pour comprendre les Codifications des zones en urbanisme.

-UMb Zone urbaine, urbanisation maîtrisée issue d'opérations structurées dont la structure n'est pas appelée à être modifiée, réservé à l'habitation ainsi qu'aux établissements et services qui en sont le complément habituel (commerces services publics etc..).
-UMc Zone urbaine, urbanisation maîtrisée d'une densité propre au coeur de village réservée à l'habitation ainsi qu'aux établissements et services qui en sont le complément habituel (commerces services publics etc..)
-UMd Zone urbaine, urbanisation maîtrisée d'une densité moindre que le secteur UMc réservée à l'habitation ainsi qu'aux établissements et services qui en sont le complément habituel, où le coefficient d'emprise au sol est réglementé (commerces services publics etc..).
-UE Zone urbaine à vocation économique.
-UEt Zone urbaine à vocation économique touristique.
-UP Zone urbaine dédiée aux équipements publics.
-1AU Zone urbaine à aménager, réservée à l'habitation ainsi qu'aux établissements et services qui en sont le complément habituel, c'est à dire qu'il faut un projet d'aménagement d'ensemble qui visse à intégrer le projet dans le tissus urbain existant et non d'aménager l'intérieur de la zone de projet uniquement.
-1AUE Zone urbaine à aménager, à vocation économique, c'est à dire qu'il faut un projet d'aménagement d'ensemble qui visse à intégrer le projet dans le tissus urbain existant et non d'aménager l'intérieur de la zone de projet uniquement.
-1AUEt Zone urbaine à aménager, à vocation économique touristique, c'est à dire qu'il faut un projet d'aménagement d'ensemble qui visse à intégrer le projet dans le tissus urbain existant et non d'aménager l'intérieur de la zone de projet uniquement.
-1AUp Zone urbaine à aménager, dédiée aux équipements publics c'est à dire qu'il faut un projet d'aménagement d'ensemble qui visse à intégrer le projet dans le tissus urbain existant et non d'aménager l'intérieur de la zone de projet uniquement.
-2AU Zone de secteurs à projet, inconstructible et non-réglementé, où l'ouverture à l'urbanisation n'est possible que suite à une modification du PLU.
-N Espace naturel non constructible, mais où il est possible de réaliser des extensions et annexes, d'emprise et de superficie limitée, équipements publics possibles dans la limite fixée par le PPRI.
-Npr Idem N, mais espace naturel protégé suite à une protection spécifique où les possibilités seront plus restreintes qu'en zonage N strict.
-A Espaces agricoles où le droit à construire est conditionné à l'activité agricole.

SYNTHESE DES REPONSES SUR LE QUESTIONNAIRE URBANISME.


Dépôt de recours gracieux contre certains lotissements.