Ordre du jour :

1.Lecture des nouveaux statuts.
2.Vote des nouveaux statuts.

Lecture des nouveaux statuts

La Présidente, Christine MOCHINI :

Les statuts de l'association datent de la création du CIV et n'ont jamais été modifié, aussi nous avons souhaité les actualiser.

Nous avons confié cette tâche à Mmes Michelle QUAIX et Catherine BELTRAN.
Nous avons fait une première lecture, des nouveaux statuts, aux membres du conseil d'administration le 06 janvier 2023 pour commentaires et validation. Certaines remarques ont fait l'objet de petites modifications. Nous allons vous présenter ces nouveaux statuts aujourd'hui pour être entérinés.
Je donne la parole à Michelle et Catherine qui vont vous en faire une lecture.

Mme Michelle QUAIX :
Souhaite la bienvenue ainsi que les voeux pour la nouvelle année à l'assemblée. Vous avez dû recevoir les nouveaux statuts qui ont déjà été validés en conseil d'administration. Nous allons procéder à la lecture de tous les articles à l'issue de cette lecture vous pourrez intervenir et faire vos remarques.

Questions et commentaires des adhérents :
Mmes Michelle QUAIX et Catherine BELTRAN : Merci d'intervenir article par article.
Sur l'article 3 :

Mr Edouard FERNANDEZ :
Initialement le siège social était domicilié à la mairie annexe, nous l'avions modifié pour des raisons de sécurité du courrier, si ce risque est moindre il est effectivement plus cohérent d'avoir le siège social là où se trouve le bureau.
Attention les abréviations, AG, CA, sont refusées par la préfecture.
Article 11 :

Mr Edouard FERNANDEZ :
« Un reviseur aux comptes extérieur au CA est nommé chaque année par les membres du CA. »
Il faut modifier cet article car le vérificateur aux comptes doit être volontaire et élu par l'Assemblée Générale.

Mme QUAIX :
ce n'est pas les informations que nous avons obtenues, nous allons vérifier les textes règlementaires et modifier cet article afin qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur.
Si vous n'avez pas de volontaire dans l'assemblée, je me porterai volontaire tant que je le pourrais.
Article 8 - Admission.

Mr Bernard PETIT :
Il faut préciser que les membres du CA sont élus à L'Assemblée Générale.

La Présidente Christine MOSCHINI :
C'est le cas aujourd'hui. Les personnes cooptées sont présentées au CA et acceptées pour pouvoir nous rejoindre en cours d'année. Cependant elles ne sont élues qu'à l'AG suivante.

Mr Edouard FERNANDEZ :
Le président doit habiter Raphèle. C'est bien.
Mme QUAIX : ce n'est pas aussi restrictif que cela, tous les membres doivent résider ou avoir une activité professionnelle ou une appartenance associative ou avoir un bien immobilier à Raphèle.

La Présidente, Christine MOCHINI :
S'il n'y a plus de question, nous allons procéder au vote de l'adoption des statuts.
L'assemblée : Comment peut-on adopter des statuts qui vont être modifiés ?

La Présidente, Christine MOCHINI :
Effectivement, avec votre accord nous allons soumettre au vote les statuts et l'autorisation de les modifier en fonction de vos remarques et des textes en rigueur.
L'assemblée donne son accord pour procéder de la sorte.

Vote des nouveaux statuts

Les Nouveaux statuts et l'autorisation de les modifier, en fonctions des remarques émises lors de cette assemblée Générale extraordinaire, sont soumis au vote.

Contres : 0
Abstentions : 1

Les Nouveaux statuts sont adoptés avec les modifications demandées qui doivent être vérifiées et conformes à la règlementation.

                                                 19 h Fin de l'assemblée Générale extraordinaire.